Différents types de mécénat

• en numéraire (ou financier) : Ce type de mécénat consiste à verser au porteur de projet un soutien financier. Il s’agit d’un apport d’un montant en numéraire (en argent) au profit d’un projet d’intérêt général.

• en nature : le mécénat en nature peut prendre la forme d’un transfert à titre gratuit de biens de l’entreprise vers l’organisme bénéficiaire, qu’il s’agisse d’un don de stocks (ex : marchandises) ou d’immobilisations (ex : véhicule de transport). D’autre part, la réalisation gratuite de prestations de services ou la mise à disposition gratuite de moyens matériels, personnels ou techniques s’intègre également dans le mécénat en nature.

Pour plus d’information vous pouvez consulter: https://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/admical_fiche_repere_mecenat_en_nature.pdf  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22263 

• de compétence : le mécénat de compétences est une forme particulière de mécénat en nature, qui repose sur le transfert gratuit de compétences de l’entreprise vers la structure soutenue, par le biais de salariés volontaires intervenant pendant leur temps de travail. Cette mise à disposition de personnel sur le temps de travail de salariés, par l’entreprise mécène, peut intervenir dans le cadre de la réalisation d’une prestation de service ou d’un prêt de main d’œuvre. Cette mise à disposition, constitutive d’un don en nature, répond également à la définition fiscale du mécénat.

Pour plus d’information vous pouvez consulter:

https://www.economie.gouv.fr/files/Guide-pratique-mecenat-competences-novembre2021.pdf 

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/asso_mecenat_2022.pdf

N.B. Les opérations de mécénat peuvent combiner différents types de mécénat.

3. Point de vigilance : mécénat versus parrainage

Le parrainage est « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain et comportent l’indication de son nom ou de sa marque.[1]». Il s’agit donc pour l’entreprise d’engager des dépenses pour promouvoir son image, dans un but commercial.

Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent à une prestation économique accomplie dans l’intérêt direct de l’entreprise.

Pour plus d’informations

 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6476-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20220608#B._Difference_entre_mecenat_23 

Quelques chiffres du mécénat en France

Admical[2] effectue, tous les deux ans, un état des lieux du mécénat en France à travers son rôle d‘observatoire mais également grâce à son expertise. Cet état des lieux fait l’objet d’une publication : le ”Barometre du mécénat avec les chiffres clés” ( https://admical.org/sites/default/files/uploads/barometre_admical_2022.pdf )

Le mécénat en France est estimé à 3,6 milliards d’euros[3], réalisé par 9 % des entreprises, soit plus de 73 000 entreprises. Le mécénat n’est pas réservé aux grands groupes, il est de plus en plus utilisé par les petites et moyennes entreprises, et 89 % des actions de mécénat d’entreprise ont lieu au niveau local ou régional.

66 % des entreprises mécènes sont des TPE, mais leur part dans le budget total du mécénat ne représente que 7 %.

Focus Mécénat Environnemental

Le mécénat environnemental couvre les grandes catégories d’actions suivantes, non exclusives les unes des autres (liste non exhasutive) :

• La sauvegarde de la biodiversité ;

• La protection des milieux et des équilibres naturels ;

• La lutte contre les pollutions, les nuisances ;

• La prévention des risques naturels et technologiques ;

• Le soutien à des acquisitions de terrains, l’entretien des sites ;

• L’amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural ;

• La transition vers des modèles économiques vertueux (économie verte, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, etc.) ;

• La diffusion de la connaissance, la recherche ;

• Les actions de croisement (ou mécénat croisé) avec la culture (patrimoine bâti, etc.) et le social (accessibilité, handicap, etc.) …

Malgré son importance croissante dans la société civile et les politiques publiques, le mécénat environnemental reste l’un des champs parmi les moins investis par les entreprises : en volume, le mécénat environnemental ne représente que 7% du budget global au niveau national. Il est toutefois en croissance depuis quelques années.

Le mécénat peut, du point de vue de certains mécènes, constituer un levier pour la mise en œuvre ou la contribution à une politique RSE d’entreprise. Selon ADMICAL “Le rapprochement entre mécénat et RSE offre un horizon prometteur, exigeant une réflexion approfondie et des actions concertées.”[4]

Le Guide repère « Mécénat et RSE : le nouveau paradigme de l’entreprise engagée »[5] présente les enjeux, les risques et opportunités ainsi que des bonnes pratiques, en particulier du point de vue de 3 types d’acteurs :

• les décideurs, qui allouent les ressources,

• les opérateurs, qui mettent en œuvre les différentes dynamiques

• les bénéficiaires.

Le guide justifie également, en fonction de paramètres de risque identifiés, des étapes de “go-no go”.

Comment être éligible au mécénat ?

Pour pouvoir bénéficier du mécénat au regard du droit fiscal, le bénéficiaire et son projet doivent remplir différentes conditions[6] :

• sauf exceptions, exercer son activité en France ;

• exercer son activité dans au moins un des domaines d’intérêt général ;

• avoir un caractère non lucratif ;

• ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ;

Ces critères sont cumulatifs.

Afin de s’assurer qu’un organisme est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l’administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit fiscal. Cette procédure, recommandée par l’administration fiscale, n’est cependant pas obligatoire.
 

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/association-reconnue-interet-general 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6476-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20220608 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041470858 

Qu’en est-il d’un point de vue juridique et fiscal ?

NB : Les spécificités juridiques et fiscales sont à jour de 2024. Il est important d’être attentif aux possibles évolutions et changements des règles en vigueur.

1. Avantages fiscaux

Le mécénat en France est encadré et encouragé par un dispositif fiscal. Le texte de référence est la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « Loi Aillagon». Elle permet notamment aux entreprises et aux particuliers de déduire respectivement 60 % et 66 % de leurs dépenses de mécénat de leurs impôts, sous certaines conditions.

L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à l’un des montants suivants :

• 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €

• 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €

Pour plus d’informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000791289/  

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041470858 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22263 

2. Contrepartie

Bien que l’idée même des dons soit l’absence de contrepartie (contrairement au partenariat), il y  a une tolérence de contreparties possible pour le donateur, ceci en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don. Il est admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et celui du don, ainsi la valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don.

Pour plus d’informations : https://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/les_fiches_reperes_admical_-_ndeg6_-_les_contreparties.pdf 

3. Valorisation

L’association peut valoriser l’opération de l’entreprise mécène[7]. Le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la “ prestation ” rendue par l’organisme bénéficiaire des dons.

Pour connaître le montant de la réduction d’impôt à laquelle l’entreprise mécène peut prétendre, il est nécessaire de valoriser l’opération.

=> La valorisation relève de la responsabilité exclusive de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire. Une fois cette valorisation effectuée, elle sera transmise à l’organisme bénéficiaire du don qui pourra l’indiquer sur le reçu fiscal à transmettre au mécène.

Pour plus d’informations :

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/asso_mecenat_2022.pdf 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12473-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-40-20220608

Mécénat : risques et opportunités

1. Pour les entreprises

Opportunités

• Enrichir la personnalité et la singularité de l’entreprise;

• Donner du sens au travail quotidien, à condition que la façon dont l’entreprise exerce son métier soit en conformité avec les valeurs exprimées par son mécénat;

• Renforcer la responsabilité sociale et environnementale (RSE);

• Sensibiliser les collaborateurs afin de faciliter la structuration de la politique RSE;

• Développer un outil identitaire : Marque sociétale Communication interne (notamment à travers le mécénat de compétence);

• Augmenter son ancrage local;

• Renforcer la cohésion, le décloisonnement, l’épanouissement et la fierté d’appartenance parmi les collaborateurs, acteurs du rôle sociétal de l’entreprise;

• Augmenter le savoir-faire des salariés lors d’action de mécénat de compétence, enrichissement grâce à de nouvelles expériences et développement de leur créativité;

• Recruter et fidéliser des collaborateurs;

• Obtenir un contrepartie jusqu’à 25% du don;

• Obtenir un réduction fiscale[8];

• Partager le réseau associatif avec l’entreprise (dans le cas ou l’entreprise dispose d’une fondation).

Risques

• Communiquer autour des actions du mécénat environnemental sans prise en compte préalable des externalités environnementales négatives de l’activité de l’entreprise → risque de “greenwashing” ;

• Confondre sponsoring et mécénat et/ou mêler des dispositions relevant du mécénat avec des prestations au titre de la politique RSE → risque de requalification du mécénat par l’administration fiscale.

2. Pour les associations

Opportunités

• Augmenter ses capacités financière pour mener à biens ses projets;

• Diverser ses sources de financement;

• Meilleure visibilité/perception des actions de l’association;

• Bénéficier de l’expertise et du savoir-faire des salariés qui interviennent dans leur association (via le mécénat de compétence).

Risques

• Menacer l’image du bénéficiaire (par exemple lorsque des déficits de gestion des impacts environnementaux sont constatés chez l’entreprise mécène) → Image des bénéficiaires détériorée → Manque de crédibilité auprès de la société civile → Risque réputationnel;

• “Dépendre” des mécènes → Liberté d’expression/regard critique amoindris;

• Exclure les associations de faible taille → limiter le nombre de projets par un choix préférentiel desmécènes vers des associations à forte notoriété, généralement de grande taille.

Retour d’expérience et témoignage

Grâce au mécénat de compétence de BNP Paribas FNE Île-de-France a pu procéder à la modernisation du site internet de l’association, dans l’objectif d’accroître sa visibilité et son image.

Pendant un an, FNE Île-de-France a accueilli un salarié de BNP Paribas, chargé de concevoir le site internet de l’association, puis d’assurer le support et la maintenance de celui-ci, après sa réalisation. Michel Bonnefoy, agent BNP-Paribas mis à la disposition de FNE Île-de-France témoigne :

“Je voulais mettre mes compétences au service de l’environnement. FNE Île-de-France m’a proposé la refonte de son site internet. Cette expérience m’a permis de renouer avec l’aspect technique de mon métier et d’acquérir de nouveaux savoirs. J’y ai découvert le fonctionnement et l’importance d’une association comme FNE pour éclairer et répondre aux enjeux du monde complexe qu’est la protection de l’environnement. Aujourd’hui, je suis adhérent à Val-de-Marne Environnement (fédération départementale adhérente de FNE Île-de-France), je continue de m’occuper de plusieurs sites du réseau à titre bénévole. Ce mécénat de compétences a également contribué à changer mon regard sur les enjeux environnementaux. À l’origine plutôt éco-anxieux, prendre ma part m’a apporté un apaisement certain.” 

Pour FNE Île-de-France, “La personne accueillie au sein de FNE a refondu  complètement le site internet de la fédération, avec succès. Celui-ci est à présent très fonctionnel et adapté aux besoins, et dispose d’une apparence graphique tout à fait satisfaisante. – A la fin de sa mission, le volontaire accueilli est resté bénévolement auprès de FNE pour continuer à développer des outils informatiques”.

 

Ressources utiles

• ADMICAL (https://admical.org/)

Publié tous les 2 ans, le baromètre du mécénat d’entreprise est l’étude de référence qui donne les principales tendances du secteur en France. ADMICAL possède de nombreuses ressources pour s’informer et se former au mécénat : https://admical.org/sites/default/files/uploads/barometre_admical_2022.pdf 

Cf. Aussi : “Mécénat et RSE: le nouveau paradigme de l’entreprise engagée”, guide repère :

https://admical.org/actualit%C3%A9s/repenser-les-pratiques-mecenat-rse-le-nouveau-paradigme-pour-lentreprise-engagee 

• Pro Bono Lab, structure de sensibilisation, d’accompagnement, de formation et d’expérimentation du mécénat et du bénévolat de compétences en France et à l’international.

https://www.probonolab.org/fr/  

• DRIEAT, étude 2022 : “Le mécénat d’entreprises dans le champ environnemental – Analyse des pratiques, des risques et opportunités”

https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-mecenat-d- entreprises-dans-le-champ-a4634.html 

• Plateforme “Vendredi”, dédiée à l’engagement citoyen et à la RSE des entreprises qui souhaitent mobiliser leurs salariés sur les grands enjeux sociaux et environnementaux.

 https://www.vendredi.cc/